Ces pratiques visant à imposer l’hétérosexualité pourront être punies de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le texte doit à présent être transmis au Sénat.
Ces pratiques visant à imposer l’hétérosexualité pourront être punies de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le texte doit à présent être transmis au Sénat.